Politique

RDC-Elections:la CPI prête à enquêter sur des crimes qui seraient commis durant le processus électoral

La procureure de la Cour Pénale Internationale Fatou Ben Souda prévient que le bureau de la Cour n’hésitera pas à prendre des mesures conformément aux critères définis par le Statut de Rome pour sanctionner les personnes qui se rendraient coupables des infractions graves durant le processus électoral en RDC.

Dans un communiqué rendu public ce jeudi 20 décembre, la procureure de la CPI s’est dite préoccupée par les tensions croissantes sur le territoire de la République Démocratique du Congo et par le risque d’une escalade de la violence, qui pourrait déboucher sur la commission de crimes graves relevant de la compétence de cette juridiction.

Selon ce document, l’expérience dans d’autres pays a démontré que lorsque les esprits s’égarent lors d’élections et que les personnes n’agissent pas avec retenue, cela peut donner lieu à des crimes à grande échelle relevant de la compétence de la CPI.

Fatou Ben Souda prévient que quiconque incite à commettre des violences massives ou y participe notamment en ordonnant, sollicitant ou encourageant des crimes relevant de la compétence de la CPI ou en y contribuant de toute autre manière est passible de poursuites devant la Cour.

La procureure de la CPI précise que les dirigeants politiques sont tenus de veiller à ce que le processus électoral et les élections se déroulent dans le calme et à ce qu’eux-mêmes, leurs partisans et sympathisants s’abstiennent de toute violence avant, pendant et après ces échéances.

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