Kalehe: le TGI Kavumu prononce 13 condamnations dans 21 dossiers de viols et violences sexuelles
13 condamnations allant de 14 ans et 1 année de servitude pénale principale ont été prononcées par le Tribunal de...
Justice
Kalehe: 21 dossiers de violences sexuelles et basées sur le genre jugés par le TGI/Kavumu
17 personnes poursuivies pour violences sexuelles et basées sur le genre comparaissent depuis la semaine dernière dans une audience organisée...
Insécurité au Sud-Kivu : Le Vice-Ministre de la Justice Amato Bayubasire décourage le trafic d’influence visant à obstruer l’action judiciaire
Le Vice-Ministre de la Justice Amato Bayubasire salue le verdict rendu par le Tribunal Militaire de garnison de Bukavu siégeant...
Insécurité à Walungu : Six personnes condamnées par le Tribunal militaire de garnison de Bukavu
Six personnes ont été condamnées à la peine de mort par le tribunal militaire de garnison de Bukavu. Elles sont...
République démocratique du Congo: ouverture d’un nouveau procès pour juger des miliciens suspectés de crimes de guerre à Bana na Ntumba au Kasaï-Central
Genève, 12 avril 2022. Aujourd’hui s’ouvre à Bana Ba Ntumba, en République démocratique du Congo, un procès forain pour juger...
L’Annulation de la condamnation de Vital Kamerhe suppose que le dossier sera réexaminé par la même Cour mais composée autrement
L’annulation de l’arrêt de la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe condamnant à 13 ans de prison le Président de l’Union...
Reprise procès 100 jours : La SVK invite une fois de plus l’implication du Chef de l’Etat pour l’acquittement de Vital Kamerhe
La Plateforme Soutenons Vital Kamerhe, SVK exige une fois de plus l'acquittement de leur leader Vital Kamerhe, président national de...
Mwenga : Les visiteurs sommés de payer un montant allant jusqu’à 5000fc pour avoir droit de donner la nourriture à un détenu dans la prison de Mwenga
Le Cadre de Concertation de la Société Civile bureau territorial de Mwenga alerte sur les mauvaises conditions dans lesquelles vivent...
Sud-Kivu : Le Vice-Ministre de la justice Amato Bayubasire instruit le PG et l’Auditeur Supérieur à organiser des audiences en chambre foraine pour juger les auteurs des cas d’insécurité
Des audiences en chambre foraine doivent être organisées dans les prochains jours pour juger les auteurs des cas d’insécurité et...
Lutte contre l’impunité: l’accompagnement des victimes des crimes internationaux s’impose pour des réparations dignes et respectueuses
Les victimes des crimes internationaux bénéficient souvent de l’assistance et l’accompagnement judiciaire à la phase pré-juridictionnelle et juridictionnelle, à travers...