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RDC : SOS IJM salut l’engagement des élus nationaux à accompagner la proposition de loi relative à la protection et la responsabilité du DDH

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Le coordonnateur de l’ASBL SOS IJM Me Justin BAHIRWE salut l’engagement pris par les députés nationaux membres de la commission droit de l’homme à l’assemblée nationale à accompagner la proposition de loi relative à la protection et la responsabilité du DDH.

A l’issue des travaux de cette commission sur l’amendement à apporter à cette proposition des lois, le rapport a été déposé ce lundi 28 novembre 2022 à l’assemblée nationale pour une prochaine discussion en plénière.

Membre de l’organisation SOS IJM qui a accompagné cette proposition de loi, BAHATI RUBANGO pense que le vote de cette loi par les députés nationaux sera bénéfique pour les défenseurs des droits de l’Homme en République Démocratique du Congo.

« Nous sommes optimiste que le processus va aller au bout parce que le débat était houleux surtout qu’il était axé sur la forme et fond, avec ce débat, nous avons compris qu’il y avait vraiment du travail. Mais là où on n’était pas trop satisfait, ce qu’il y a des choses qui sont passées  qu’on ne voulait pas que ça passe malheureusement on n’a pas de choix. C’est par exemple le régime des sanctions qui a été instauré ; on a l’impression qu’il y a certains aspects qui ont tendance à restreindre le travail des acteurs de la Société civile et défenseurs des droits de l’homme, essayer de les criminaliser beaucoup plus. Je crois que nous allons essayer d’aborder ces aspects-là de manières formelle ou informelle parce qu’on a tous les canaux nécessaires surtout que nous sommes de lobbyistes, déterminés et engagés pour vider ce qui n’a pas été vidé » ; fait savoir BAHATI RUBANGO.

Celui-ci déplore le fait qu’une catégorie des DDH ne soit pas clairement signifiée dans le proposition de loi, à l’exemple des journalistes, les dénonciateurs, les lanceur d’alerte et autres activistes pro-démocratie, qui sont pourtant exposés au même titre que les DDH.

Pour lui, cet aspect tout comme celui de la criminalisation des DDH doivent impérativement faire objet des actions de plaidoyer, lors de la seconde lecture au niveau du sénat. Il en appelle par ailleurs, à une forte mobilisation pour que le processus d’adoption aboutisse au cours de la session en cours.

Rappelons que les députés nationaux ont déclaré recevable jeudi 17 novembre 2022 la proposition de loi relative à la protection et la responsabilité des défenseurs des droits de l’homme en République Démocratique du Congo. Après l’Assemblée Nationale, le texte a été envoyé à la commission Droit de l’homme de la chambre basse du parlement.

Héritier BOROTO

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