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Kabare : la perception de la taxe dite “d’autorisation de morcellement lors de vente ou d’achat des concessions foncières” fait des victimes

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Une taxe dite d’autorisation de morcellement lors de vente ou d’achat des concessions foncières de moins de 10 hectares, inquiète les habitants des 14 groupements de la Chefferie de Kabare.

Le cri d’alarme est de défenseurs de droits humains dont Partenariat pour la Protection Intégrée PPI qui, dans une correspondance adressée à ces deux ministres provinciaux des affaires foncières et de l’urbanisme en date du 27 Octobre.

Dans cette correspondance, le Chargé des programmes à PPI Maitre Pascal Mupenda fait savoir que cette taxe est prélevée à chaque partie, soit 20 pourcents perçus auprès du vendeur et de l’acheteur l’ors d’une opération dans chefferie.

Notre source indique que cette taxe est même à la base des arrestations des citoyens qui majoritairement vivent dans des villages très reculés et qui subissent des tortures et autres traitements inhumains et dégradant au cachot de la police qui est mise à contribution.

Selon Mupenda, crée une confusion au sein de la population de par sa dénomination intitulée « taxe d’autorisation de morcellement vente ou achat des concessions foncières de moins de 10 hectares.

Le chargé des programmes à PPI sollicite l’intervention personnelle des ministres des affaires foncières et de l’urbanisme pour ordonner la suppression de cette taxe qui n’a aucun soubassement juridique.

Joint à ce sujet, le secrétaire administratif faisant aussi l’intérim du chef de chefferie de Kabare empêché Olivier Kalimbiro parle pour sa part d’une mauvaise interprétation de la part du chargé des programmes à PPI étant donné que cette taxe est légale.

Selon lui, cette taxe qui est même perçue au niveau de la ville de Bukavu est payée par la personne qui achète et qui se convient avec la partie contractante pour qu’ils payent ensemble les dix pourcents soit cinq pourcents chacun contrairement à ce que dit PPI.

Notre source indique que la dite taxe est perçue sous la dénomination de la taxe sur vente ou morcellement de concession de foncière de moins de 10 hectares sur toute l’étendue de la chefferie de Kabare.

Ricky OMBENI

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