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Justice

L’Annulation de la condamnation de Vital Kamerhe suppose que le dossier sera réexaminé par la même Cour mais composée autrement

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L’annulation de l’arrêt de la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe condamnant à 13 ans de prison le Président de l’Union pour la Nation Congolaise UNC Vital KAMERHE suppose que le dossier sera réexaminé par la même Cour mais composée autrement.

Cela suppose que les juges de cassation ont constaté des erreurs de procédure et qui obligent la Cour d’Appel à revenir sur l’examen de fonds du dossier. A l’issue de cette nouvelle procédure, les scénarios possibles sont soit une nouvelle condamnation soit l’acquittement de Vital KAMERHE et ses coaccusés.

Précision de l’avocat au barreau de Bukavu, Me Charles CUBAKA CICURA dans un entretien avec Radio Maendeleo Mardi 12 Avril 2022. Il précise qu’il n’y a même pas lieu de considérer le jugement rendu en première instance car étant frappé d’appel, il n’est pas exécutoire.

Me Charles CUBAKA CICURA précise qu’à cette étape de la procédure, toutes les parties auront désormais la possibilité de se défendre car, rappelle-t-il, la Cour d’Appel avait rendu son arrêt dans la précipitation sans entendre les plaidoiries de toutes les parties.

Me Charles CUBAKA CICURA :

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