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Lutte contre l’impunité: l’accompagnement des victimes des crimes internationaux s’impose pour des réparations dignes et respectueuses

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Les victimes des crimes internationaux bénéficient souvent de l’assistance et l’accompagnement judiciaire à la phase pré-juridictionnelle et juridictionnelle, à travers des avocats mis à disposition par les différents partenaires techniques et financiers du gouvernement congolais dont les ONG internationaux.

Cela ne semble cependant pas le cas à la phase post-juridictionnelle, surtout dans le processus d’exécution des décisions judiciaires pour réparation. 

Ce constat est celui de la société civile de Kabare, observé après plusieurs procès ayant abouti à des décisions judiciaires de condamnation aux réparations, rendus dans certains dossiers comme par exemple celui de Koko di Koko.

Selon le président de la société civile de Kabare, Mr Emmanuel BENGEHYA que nous avons rencontré,  les efforts sont fournis et vont au-delà même avec des actions citoyennes mais plusieurs jugements ne sont pas exécutés en faveur des victimes surtout en matière pénale et moins encore en matière de réparation des préjudices subies.

Pour sa part l’avocat au barreau du Sud-Kivu Aimé NGANDU qui s’est confié à notre micro précise que les victimes sont accompagnées dans toutes les phases des procès ; et que les mesures de protection reflètent d’un meilleur accompagnement judiciaire des victimes. Il précise que dans le cadre du principe de confidentialité, il est interdit aux avocats d’exposer les victimes quand elles se confient à eux lors des consultations, que ça soit pour les crimes de droits communs que pour des crimes graves ou crimes internationaux. Il parle également d’une autre mesure de protection qui est l’isolement. Lors du procès les voix des victimes et des témoins doivent subir des distorsions et leurs visages voilés pour que le public et l’assistance ne puissent pas les reconnaitre, ce qu’il qualifie d’une stratégie de protection et accompagnement au même moment.

Pendant la phase juridictionnelle et post-Juridictionnelle, les avocats se donnent à assurer le suivi de l’exécution des jugements par exemple la valeur des biens du condamné en terme des dommages et intérêts ; ce qui prouve que l’accompagnement est assuré bien que dans plusieurs cas le passif est plus élevé que l’actif ajoute Me Aimé NGANDU.

Pour notre source un autre problème qui se pose avec acquitté est relatif au fait que l’état congolais ne s’acquitte pas lorsqu’il est condamné civilement responsable avec ses militaires ou policiers.

L’accompagnement est également prouvé lorsque le condamné pourra éventuellement encaisser une dette contre laquelle on ne peut pas être forcé jusque à ce que sa situation économique s’améliore.

Bref, l’accompagnement et assistance judiciaire effective des victimes des crimes internationaux s’imposent surtout à la phase post juridictionnelle pour des réparations dignes et respectueuses. L’Etat congolais de sa part reste appelé à s’impliquer pour alléger les procédures d’exécution de jugement de réparation pour crimes internationaux.

Article rédigé avec l’appui et le soutien financier de RCN Justice & Démocratie.

Par Furaha Chitera

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