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Justice

Répression des crimes internationaux en RDC : il faut des réformes pour que les victimes accèdent aux réparations

Le TMG/Bukavu à Kalehe pour instruire le dossier. Les victimes sous protection assistées par les avocats
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Par Etienne Mulindwa

Les différents acteurs autant du niveau étatique que des acteurs des acteurs de la société civile ouvrant dans le secteur de la défense des droits humains spécifiquement dans l’accompagnement des victimes des crimes internationaux devraient lever de nouvelles options juridiques et extra-juridiques pouvant permettre aux victimes d’accéder aux réparations prononcées à l’issu de différents procès.

C’est l’une des conclusions formulées dans étude réalisée, à la demande de Avocat Sans Frontières ASF, par Sara LIWERANT professeure à l’Université de Kinshasa et Directrice de l’Ecole de Criminologie de la meme Université.

Cette étude menée à Kinshasa, Bunia et Goma au Nord-Kivu, portait le sujet « dépasser le statu quo en matière de réparations en RDC : enjeux et perspectives » et les résultats ont été présenté lors de la conférence-débat organisée à Kinshasa par RCN Justice et Démocratie en partenariat avec ASF.

Au cours de cette conférence, Sara LIWERANT a présenté d’autres conclusions auxquelles a abouti l’étude. En somme, a-t-elle expliqué, les victimes dans l’attente du versement des réparations prononcées, c’est la déception.

Selon elle, il faut lever les options juridiques et extra juridiques capables d’activer les réparations au profit des victimes des crimes internationaux.

« ce qui se dégage des discours des victimes qui ont été impliquées dans un processus judiciaire, on voit effectivement que dans l’attente du versement des réparations qui leur ont été octroyées, il y a évidemment une forte déception. On se rend compte aussi que l’accompagnement c’est-à-dire le travail des magistrats, des avocats procèdent de la réparation. Ça aussi, c’est une conclusion très importante. L’accompagnement procède de la réparation. Ça nécessite donc de retravailler la méthodologie de ces acteurs avec des victimes. Il y a eu d’autres conclusions qui conduisent finalement à dire que le droit n’est pas tout. Et donc il serait intéressant de lever des options juridiques certes mais aussi de les articuler avec des dispositions extra judiciaires qui pourraient répondre notamment aux besoins immédiats des victimes mais aussi à leurs besoins à court et moyen. Nous avons aussi compris que les victimes préfèrent les réparations individuelles mais ne s’opposent pas pour autant aux réparations d’intérêt communautaire par ce que toute la communauté à subi », explique Sara LIWERANT.

Ces propos ont été soutenus par d’autres acteurs et intervenants dans le secteur de la justice. C’est le cas le colonel Martin Ekofo, magistrat à la Haute Cour Militaire de la République Démocratique du Congo. Selon lui, il faut des réformes pour y parvenir.

«à l’état actuel de la législation, la réparation en faveur des victimes des crimes internationaux ne suit pas. A cet effet, il faut qu’il y ait une réforme de manière à ce que certains éléments que nous avons critiqués puissent être pris en charge. C’est notamment la réparation poste par poste, la place de l’avocat et de l’expert, les formes de réparation doivent être repensées mais aussi les formes de réparation doivent changer et en plus réfléchir sur comment déconnecter la réparation au procès pénal », recommande-t-il.

Rappelons qu’en dépit des avancées enregistrées dans la répression des crimes internationaux notamment avec l’appui des organisation réunies au sein de la Task Force Justice Pénale Internationale, les réparations en faveur des victimes peinent à se matérialiser.

Ainsi, des idées jaillissent déjà sur la pertinence de créer un fonds de réparation qui devrait servir à combler ce gap et ainsi offrir un accompagnement total aux victimes des crimes internationaux.

Signalons que la conférence tenue à Kinshasa le 2 Décembre 2021 rentre dans le cadre du projet « Soutenir les efforts de lutte contre l’impunité en RDC », un projet qui vise notamment à placer les intérêts et les droits des victimes de crimes graves et leurs familles au cœur de sa stratégie, visant à renforcer leur participation effective et informée à toutes les étapes de la procédure.

La conférence avait pour objet de de faire le point sur la question de la faisabilité et des modalités du droit à la « réparation » des victimes de crimes internationaux en RDC.

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