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Nord-Kivu et Ituri : A la suite de l’état de siège, ces deux provinces seront dirigées par des militaires et ou des policiers

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Dans une ordonnance lue à la RTNC le lundi 3 mai 2021, le Chef de l’Etat Félix Tshisekedi qui a décrété l’état de siège dans les Nord-Kivu et de l’Ituri, va remplacer les gouverneurs et vice-gouverneurs civils par des militaires et policiers.

Cet état de siège proclamé par dans ces deux provinces est de 30 jours et débute le jeudi 6 mai 2021 prochain.

Pendant cette période de l’état de siège, cette ordonnance précise que : “les autorités civiles des gouvernements provinciaux de l’Ituri et du Nord-Kivu, celles des entités décentralisées et déconcentrées desdites provinces seront remplacées par les officiers des forces armées, FARDC et/ou de la Police nationale congolaise (PNC) désignés à cet effet ».

Et de poursuivre que : ” l’’action des juridictions civiles sera substituée par celle des juridictions militaires” ; mais il ne sera dérogé aux droits et principes fondamentaux ci-après :

– Le droit à la vie ;

– L’interdiction de la torture et des peines ou traitement cruel, inhumain ou dégradant ;

– L’interdiction de l’esclavage et de la servitude ;

– Le principe de la légalité des infractions et des peines ;

– Le droit de défense et le droit de recours ;

– L’interdiction de l’emprisonnement pour dettes ;

– La liberté de pensée, de conscience et de religion.

La même source souligne que pendant cette période, les assemblées provinciales et les gouvernements provinciaux seront également suspendus; néanmoins, les membres des de ces deux institutions provinciales continueront à jouir de leurs avantages.

Par contre, les immunités et autres privilèges ne sont pas d’application pendant l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.

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