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Sud-Kivu: l’inspection de la territoriale veut en savoir plus sur l’aliénation des biens de l’Etat dans les ETD

Bureau administratif du territoire d'Idjwi
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Une équipe de l’Inspection Principale de la Territoriale Pool 8 sera incessamment déployée dans différents territoires et entités territoriales décentralisées du Sud-Kivu afin de réaliser un état des lieux sur la vente des parcelles du domaine public de l’Etat et qui appartenait aux administrations desdites entités.

Dans un entretien avec Radio Maendeleo le week-end dernier, l’Inspecteur Chef du Pool 8 de la territoriale Méthode Nyamwaba indique que cette décision est prise après avoir reçu plusieurs dénonciations faisant état de l’aliénation des parcelles de l’Etat dans les territoires de Kabare, Kalehe, Walungu, Uvira et même dans les villes nouvellement créées.

Méthode Nyamwaba rappelle qu’il s’agit des concessions appartenant au domaine public de l’Etat et donc ne peuvent être aliénés, cédés et moins encore être saisis.

L’Inspecteur Chef du Pool 8 de la territoriale ajoute que le rapport sera remis au Gouverneur de Province pour dispositions utiles afin que l’Etat soit rétabli dans ses droits.

« l’inspection a entre autres pour mission de contrôler la gestion orthodoxe des ressources matérielles des entités… nous envoyons incessamment des équipes pour le contrôle… néanmoins nous avons déjà reçu plusieurs dénonciations qui font état de l’aliénation des parcelles de l’Etat dans les territoires de Kabare, Kalehe, Walungu et même dans les villes d’Uvira et Kamituga. Selon les informations que nous avons, les anciens administrateurs du territoire de Kabare en complicité avec le conservateur des titres immobiliers et le chef de division du cadastre ont aliéné le domaine public de l’Etat… les titres dont dispose certaines personnes, ces titres-là ayant été délivrés sur base de la fraude peuvent être absolument annulés d’autant plus que ce domaine public de l’Etat n’a jamais été versé dans le domaine privé de l’Etat pour qu’il soit dans le commerce ou aliénable et le Gouverneur n’a jamais signé un arrêté de lotissement dessus… connaissant bien le code foncier, les conservateurs qui ont établi ces titres auraient dû s’abstenir. Nous allons envoyer des équipes sur terrain et le rapport sera envoyé au Gouverneur. Certes c’est possible de récupérer ces espaces. Le territoire étant une entité dépourvue de la personnalité juridique, l’administrateur devra adresser un rapport au Gouverneur qui à son tour devra saisir les instances judiciaires pour obtenir l’annulation de tous ces titres… », explique-t-il.

Méthode Nyamwaba regrette également de voir que certains acquéreurs de ces parcelles sont en train d’intenter des actions en justice contre les administrateurs des territoires qui tentent de s’opposer à l’occupation de leurs concessions et parfois ces deniers sont condamnés.

Il invite ainsi l’appareil judiciaire à faciliter le travail qui est fait dans le cadre de la récupération des biens de l’Etat déjà spoliés.

Par Etienne Mulindwa

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