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Justice

Sud-Kivu : Des magistrats s’opposent aux propositions de loi de Minaku et Sakata

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Le syndicat national des magistrats du Congo, SYNAMAC, section du Sud-Kivu exigent le rejet et retrait immédiat des propositions de loi Minaku et Sakata.

Pour le SYNAMAC, ces lois sont initiées en violation de la constitution de la RDC qui dispose qu’aucune révision des lois ne peut intervenir en période d’état d’urgence ou état de guerre.

Les membres de ce syndicat ajoutent que ces propositions des lois violent les caractères indépendants et équitables de la justice tout en portant atteinte aux principes élémentaires de l’état des droits, d’où leur rejet.

Pour rappel, Ces propositions donnent la possibilité pour le ministre de la justice de prendre des mesures conservatoires à l’encontre d’un magistrat défaillant du parquet. Elles prévoient aussi l’intervention du ministre de la justice dans le choix et la nomination des magistrats de la cour constitutionnelle.

Isabelle Riba

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