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Politique

Sud-Kivu:L’Assemblée Provinciale juge recevables trois projets et une proposition d’édits

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C’était au cours de la plénière tenue mercredi 25 avril 2018.

Le premier projet proposé par le ministre provincial des finances David Kwetakiswa porte les règles de perception des impôts, droits, taxes et redevances dues à la province.

Selon le ministre, une fois cet édit voté et mis en œuvre, les services mobilisateurs des recettes auront un instrument pour faire un recouvrement adéquat auprès des assujettis.

« …nous avons voté le budget, on signé la nomenclature en province mais nous n’avons pas l’instrument pour pouvoir procéder à perception des taxes. Lorsqu’on a trouvé qu’en province on se bute à trop de problèmes lors de la perception des taxes, on a fait des recherches pour que nous dotions à la province cet instrument de travail… c’est sous forme de la méthodologie de la perception des taxes en province », explique le ministre David Kwetakiswa Mabungano.

De même, deux projets d’édits ont été déposés par le ministre provincial en charge de la fonction publique Dieudonné Namegabe Kanyerera.

Le premier porte sur l’organisation et le fonctionnement des services publics de la province et des Entités Territoriales décentralisées de la province et le deuxième sur le statut des agents de carrière des services publics provinciaux et locaux au Sud-Kivu.

Selon le ministre Dieudonné Kanyerera, l’objectif poursuivi est de doter à la province d’une fonction publique propre et bien hiérarchisée conformément aux textes sur la décentralisation et la libre administration des provinces.

« la motivation de ces deux projets d’édits c’est que nous arrivions à créer une fonction publique provinciale… nous ne devons plus dépendre du pouvoir central c’est-à-dire la province doit se prendre en charge en créant une administration provinciale… pour le deuxième projet d’édit, on essaie de définir les dispositions et conditions de recrutement dans la fonction publique… », fait savoir le ministre la fonction publique.

Pour sa part, le député provincial Mushonyo Warusati a déposé une proposition d’édit portant promotion et protection des droits des enfants vivant avec handicap.

Selon l’initiateur, l’objectif est d’accorder à cette catégorie d’enfants les mêmes droits que d’autres enfants de la province.

Ces trois projets d’édit et la proposition d’édit ont été envoyées en commission pour examen approfondi avant d’être présentés en plénière pour examen article par article par les députés provinciaux.

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