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BUKAVU : Procès en flagrance, le jugement tombe  Mardi 18 Septembre

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Le Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu rend son jugement ce mardi 19 aout 2017 dans l’affaire qui oppose le ministère public et parties civiles au policier soupçonné d’avoir tiré sur les manifestants lors de marche organisée par la société civile en date du 31 juillet dernier. Décision prise par le président de cette juridiction au terme de l’audience publique tenue samedi 16 aout dans la salle d’audience située sur avenue Kasongo en commune d’Ibanda.

Au cours de cette audience, toutes les parties ont eu l’occasion de plaider en présentant leurs moyens de défense sur les trois préventions retenues. Il s’agit de la dissipation des munitions, la violation de consigne mais aussi les coups et blessures volontaires.

Dans sa plaidoirie, la partie prévenue a plaidé pour un acquittement pur et simple de son client estimant qu’aucune de ses infractions n’est établie en fait comme en droit.

Pour sa part, le ministère public, a requis la peine d’un an de servitude pénale à perpétuité pour dissipation de munitions, douze mois pour violation de consignes et le paiement des frais d’instance par le prévenu dans un délai de huit jours.

Dans son réquisitoire, le ministère public a demandé au tribunal d’admettre les circonstances atténuantes pour le prévenu. Il justifie cela par sa délinquance primaire, le handicap qu’il a eu en plein service et les travaux qu’il pourrait encore rendre à la nation vu son jeune âge et sa bravoure.

Sur la prévention des coups et blessures volontaires, le ministère public estime qu’elle n’est pas établie car tous les éléments ne sont pas réunis pour cet effet.

En ce qui concerne l’action des victimes, le ministère public demande au tribunal de la déclarer recevable mais non fondée. Il justifie cela par le fait que la société civile n’a pas respecté la loi sur les manifestations publiques dans la préparation et l’organisation de la marche du 31 juillet.

Les avocats des parties civiles ont pour leur part demandé au tribunal en plus d’allouer aux victimes une d’un million de dollars américains de dommages et intérêts, de condamner le prévenu conformément à la loi.

Le tribunal a pris le dossier en délibéré et promet de se prononcer ce mardi 19 septembre dans une audience publique fixée à 9h.

 

 

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