Les députés provinciaux ont adopté le rapport des commissions PAJ et socio culturelles sur l’examen de la proposition d’édit portant mesures de protection des victimes des violences domestiques et violences en milieu de travail au Sud-Kivu.

C’était au cours de la plénière tenue ce mercredi 6 juin 2018. Après l’adoption de ce rapport, les députés provinciaux ont également adopté l’exposé des motifs de cette proposition d’édit, ce qui constitue l’une  des étapes importantes dans son adoption.

Selon le président de la commission politique, administrative et judiciaire de l’Assemblée Provinciale le député Théophile Habamungu, sa commission et celle socio culturelle se sont entendus sur plusieurs points contenus dans cette proposition.

Il s’agit notamment d’élaguer les articles qui tendent à légiférer en matière de travail qui est une matière exclusive du pouvoir central mais de ne retenir entre autres, que les aspects ayant trait au respect des droits humains.

« …finalement les deux commissions se sont entendu sur le fait que au niveau de la province, nous ne pouvons pas aborder les matières liées à la législation du travail ; l’aspect sur le travail a été élagué… nous sommes restés avec le coté domestique tout simplement parce que les motivations de l’édit font de cette affaire une affaire des Droits Humains et les Droits Humains sont en partage avec le pouvoir central et le pouvoir au niveau de la province… », explique le président de la commission PAJ à l’Assemblée Provinciale du Sud-Kivu Théophile Habamungu.

Notez qu’au moment ou les députés provinciaux s’apprêtaient à adopter article par article cette proposition d’édit, il a été remarqué l’absence du président et du rapporteur de la commission socio culturelle pourtant condition importante à cette étape.

Rappelons que cette proposition d’édit a été initiée par la Commission Diocésaine Justice et Paix CDJP et endossée par le député provincial Lugendo Kazamwali.