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Sud-Kivu: la Cour d’Appel prend acte des déclarations des patrimoines familiaux des membres gouvernement

Tous les 10 ministres provinciaux du Sud-Kivu ainsi que Gouverneur Théo Ngwabidje et son adjoint Marc Malago ont déclaré leurs biens meubles et immeubles, leurs avoirs en banques ainsi que ceux des membres de leurs familles.

C’était au cours d’une audience de la Cour d’Appel siégeant en matière de confirmation du patrimoine tenue mercredi 14 août 2019.

Cette déclaration des patrimoines familiaux a été faite conformément à l’article 24 de la loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces qui exige à tous les membres du gouvernement provincial de déclarer leurs biens avant toute entrée en fonction.

Après avoir expliqué la procédure suivie et requis l’avis favorable du ministère public, la Cour d’Appel du Sud-Kivu a pris acte de ces déclarations et les enverra à l’administration fiscale tel qu’exigé par la loi.

A l’issue de cette audience, le Gouverneur Théo Ngwabidje Kasi s’est dit satisfait d’avoir réalisé cet exercice citoyen dans le délai légal.

« c’est bien stipulé dans notre constitution qu’avant d’entrer en fonction nous devons déclarer notre patrimoine familial. Nous l’avons fait depuis le mois de juin et Mr le Vice-Gouverneur ensemble avec toute l’équipe cela a été fait depuis le 14 juin. En effet nous avons été investis le 11 et la loi souligne que cela doit être fait dans les cents jours, donc nous l’avons fait dans le délai et aujourd’hui il ne s’agissait que de la confirmation », explique Théo Ngwabidje Kasi.

Signalons que la Constitution de la République exige aussi aux membres du gouvernement de déclarer leurs avoirs après avoir quitté leurs fonctions. Le souci, selon l’esprit de la loi, c’est de s’assurer du niveau des richesses détenues par les dirigeants avant et après avoir exercé telle ou telle autre fonction.

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