Securité

RDC:La Haute Cour Militaire confirme les condamnations de 3 officiers FARDC et le député Batumike Rugimbanya

La Haute Cour Militaire de la République siégeant en matière répressive en chambre foraine à Bukavu a prononcé tard dans la soirée d’hier jeudi 26 juillet 2018 ses arrêts dans cinq affaires dont elle était saisie au degré d’appel.

Il s’agit de l’affaire concernant le député Batumike Rugimbanya et dix neuf de ses coaccusés, l’affaire le colonel Kayumba Nyereri et Sheriya Kayungu, l’affaire colonel Beker Benyo, l’affaire Maro Ntumwa alias Marocain et l’affaire Bedi Mobuli alias 106.

En ce qui est de la première affaire, la Haute Cour Militaire n’a fait que confirmer la décision de la première instance condamnant Batumike Rugimbanya et dix sept de ses coaccusés à la servitude pénale à perpétuité soit la prison à vie.

Ils sont donc reconnus coupables des infractions de détention illégale d’armes et des munitions de guerre, crimes contre l’humanité par viol et par meurtre ainsi que la création, l’organisation et la participation à un mouvement insurrectionnel, faits commis à Kavumo entre 2013 et 2016.

Alors que la défense évoquait des exceptions comme l’incompétence de la Cour Militaire pour juger un député en raison de ses immunités et sa qualité de civile, l’inconstitutionnalité de sa décision, l’obscurité du libellé ainsi que la mauvaise interprétation du Statut de Rome, la Haute Cour Militaire les a toutes rejetées.

Cette haute juridiction militaire retient donc que le député provincial Batumike Rugimbanya a bel et bien entretenu une milice dénommée « Jeshi La Yesu » (en français : Armée du Seigneur).

Une milice qui, selon la Haute Cour Militaire, est à la base plusieurs exactions et qui lui permettrait, s’il n’était pas réélu, de contrôler une bonne parie du territoire de Kabare et ainsi obliger le gouvernement à négocier avec lui pour obtenir des nominations au sein des FARDC ou dans le gouvernement.

Dans cette même affaire, deux prévenus à ont été condamnés à douze mois de servitude pénale principale après avoir bénéficié des circonstances atténuantes.

Dans la suivante affaire, le colonel Beker qui avait été condamné à 10 ans en première instance a, après avoir bénéficié des circonstances atténuantes, été condamné à 2 ans pour crime contre l’humanité commis par des troupes sous son commandement à Musenyi dans le territoire de Kalehe en septembre 2015.

Il a été condamné pour n’avoir pas pris des dispositions en qualité de chef hiérarchique en vue d’empêcher ses troupes à commettre de tels actes à l’endroit des civils.

Pour sa part, le colonel Bedi Mobuli alias 106 a été reconnu coupable de plusieurs chefs d’accusation dont les crimes contre l’humanité par meurtre, par viol, par enlèvement, par esclavage sexuel, par torture et pour avoir commandité plusieurs attaques contre les civils et les militaires dans les territoires de Kabare et Kalehe.

Alors que son acolyte Maro Ntumwa alias Marocain a été condamné à 20 ans de servitude pénale principale avec admission des circonstances atténuantes contrairement à la première instance ou la servitude pénale à perpétuité avait été retenue, le colonel Bedi Mobuli alias 106 a été condamné à la servitude pénale à perpétuité et à la destitution des grades dans les forces armées de la République.

L’autre affaire concerne le colonel Kayumba Nyenyeri et un civil dénommé Sheriya Kayungu qui ont été acquittés alors qu’au premier degré ils avaient été respectivement condamnés à 10 et 15 ans de servitude pénale principale.

Ils étaient poursuivis notamment pour violation des consignes et détention illégales d’armes et munitions de guerre, faits qui auraient été commis à Mutarule le 6 juin 2014 lorsqu’une milice avait fait incursion dans cette localité causant au passage la mort de plusieurs civils et le vol des bétails.

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