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RDC: quid des députés doublement élus aux législatives nationales et provinciales?

L’ouverture officielle de la session extraordinaire de l’Assemblée Nationale a eu lieu ce lundi 28 janvier 2019. Au Sud-Kivu, la cérémonie d’ouverture reste maintenue à mercredi 30 janvier dans la salle de l’hémicycle provincial.

Toutefois, des questions persistent sur le cas des personnes qui ont été élues en même tant au niveau national que provincial. Ces questions partent dans le sens de savoir comment ils vont se comporter.

Certains habitants estiment que si un député élu à ces deux échelons participe à l’une des cérémonies à Kinshasa ou en province, cela ne lui donne plus la possibilité de participer à l’autre.

Il faut toutefois noter que selon des sources concordantes, les cérémonies d’ouverture officielle des assemblées nationales et provinciales ont un caractère purement protocolaire et ne consistent pas en la validation des mandats.

Selon certains élus contactés, la validation des mandats ne peut intervenir qu’après que les administrations de ces institutions aient réceptionné et étudié les dossiers physiques et personnels de chacun des candidats, une procédure qui peut aller à deux semaines, voire plus.

Les mêmes sources précisent que ceux qui ont été élus à ces deux échelons doivent d’abord faire valider leurs mandats à l’Assemblée Nationale et dans les Assemblées Provinciales avant de faire le choix de siéger ou laisser la place à leurs suppléants.

De même, après la révision constitutionnelle de 2011, les députés nationaux ou provinciaux qui sont nommés à d’autres fonctions ne perdent pas automatiquement leurs mandats contrairement à la Constitution initiale de 2006.

Après la révision, le député nommé à un poste incompatible avec ses fonctions de parlementaire, son mandat est suspendu profit de son suppléant mais reprend immédiatement après la cessation de cette fonction politique incompatible.

En attendant, les préparatifs se poursuivent normalement à l’Assemblée Provinciale du Sud-Kivu pour accueillir les nouveaux députés provinciaux et remplacer ceux de 2006.

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