Politique

RDC: à travers l’examen des erreurs matérielles, un député invalidé peut être revalidé (Me Jean Claude Katende)

La chambre spéciale mise en place à la Cour Constitutionnelle pour examiner les requêtes en correction des erreurs matérielles constatées dans les arrêts sur les contentieux des députés nationaux peut aller jusqu’à revalider les députés qui ont été invalidés en se fondant sur les chiffres contenus dans les PV détenus par les parties.

C’est ce qu’affirme le Président de l’Association Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme ASADHO en sigle Me Jean Claude Katende.

Selon ce praticien du droit, la plupart des arrêts de la Cour Constitutionnelle ont été rendus sans que toutes les parties ne soient associées aux débats, une pratique qui viole le principe du contradictoire.

Me Jean Claude Katende estime que le fait pour la Cour d’accepter de mettre en place cette chambre spéciale est un acte courageux qui va permettre à ceux qui ont été injustement invalidés de prouver qu’ils avaient été réellement élus.

« il est important de rappeler d’abord que l’article 93 de la loi qui organise la Cour Constitutionnelle prévoit que les arrêts de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun appel sauf en cas d’interprétation et d’erreur matérielle. Dans le cas qui nous concerne, vous avez suivi que beaucoup de députés qui avaient eu plusieurs voix ont été invalidés au profit de ceux qui avaient eu peu de voix. Il y a eu des députés qui avaient 35 000 voix qui ont été invalidés au profit de ceux qui ont eu 400 ou 500 voix. Et donc ces erreurs sur les chiffres peuvent être considérées comme des erreurs matérielles et pour lesquelles la Cour peut être ressaisie par la partie qui en est préjudiciée. Et je pense que c’est une bonne chose que la Cour ait accepté de mettre en place cette chambre spéciale pour examiner les requêtes de ceux qui ont été invalidés injustement », se réjouit le Président de l’ASADHO.

Me Jean Claude Katende estime par ailleurs que la solution pourrait être le recomptage des voix mais regrette de voir qu’à presque tous les scrutins la Commission Electorale Nationale Indépendante CENI ne dispose pas des données fiables pour chaque candidat.

Il pense que ce sont plutôt les candidats qui feront du grand travail tout au cours de la procédure au sein de la chambre spéciale.

« je pense que dans le cas d’espèce le recomptage de voix me paraît difficile parce qu’à plusieurs niveaux la CENI n’a pas de bulletin de vote pour chacun des candidats. En revanche je pense qu’on partira des données qui ont été envoyés par la CENI et maintenant les candidats qui font la contestation ont des procès-verbaux qui démontrent qu’ils ont eu plus de voix que ceux qui ont été donnés par la CENI, la Cour pourrait éventuellement examiner les procès-verbaux qui lui seront remis. Je pense que les gens ont été invalidés injustement. Si la chambre spéciale qui va être mise en place examine les requêtes des personnes invalidées et statue de manière contradictoire, ce qui n’a pas été le cas au départ et donc il y a eu violation du principe du contradictoire tout en sachant que tout cela s’est passé dans un environnement de soupçon de corruption ; si les juges ne se font pas corrompre, si les juges respectent les principes fondamentaux d’un procès juste et équitable ; il n’y aura plus de contestations », estime Me Jean Claude Katende.

Pour rappel, des manifestations ont été organisées sur l’ensemble de la République après la publication, par la Cour Constitutionnelle, des arrêts consacrant l’invalidation de plusieurs députés qui avaient été au départ validés par la CENI.

Articles similaires

Laisser un commentaire

Fermer