Sud-Kivu:Début du procès en Appel contre le député provincial Batumike Rugimbanya

Il s’est ouvert ce lundi 11 juin 2018 les audiences en appel dans l’affaire qui oppose l’auditeur général des FARDC contre le député provincial Batumike Rugimbanya et ses coaccusés.

Le procès se déroule par devant la Haute Cour Militaire qui s’est déplacé de Kinshasa pour siéger en chambre foraine ici dans la province du Sud-Kivu.

La première audience de ce jour a consisté en l’identification de tous les prévenus. Devant la barre, on pouvait voir le député provincial Batumike Rugimbanya entouré de certains des ses coaccusés avec lesquels il avait été condamné au premier degré.

Ces audiences reprennent suite à un appel interjeté par le prévenu principal qui avait contesté l’arrêt de la Cour Militaire du Sud-Kivu rendue en date de mercredi 13 décembre 2017.

Dans cet arrêt, la plus haute juridiction militaire du Sud-Kivu avait reconnu Batumike et 11 des ses coaccusés coupables des infractions de crime contre l’humanité par viol et par meurtre ; création, organisation et participation à un mouvement insurrectionnel, détention illégale d’armes ainsi que des munitions de guerre.

De ce fait, ils avaient été condamnés à la servitude pénale à perpétuité soit la prison à vie.

A cette nouvelle étape de la procédure, la Haute Cour Militaire qui siège au second degré examinera à nouveau le dossier dans sa forme et dans son fond avant de prononcer la sentence.

Les audiences qui se tiennent dans la salle du Palais de Justice Militaire du Sud-Kivu sur avenue Kasongo dans la commune d’Ibanda se poursuivent ce mardi 12 juin 2018.

Walungu:Au moins six familles attaquées en l’espace d’un mois à Nyangezi

La situation sécuritaire est préoccupante dans le sous-groupement de Mushenyi à Karhongo Nyangezi dans le territoire de Walungu.

Du premier Avril au Samedi 02 Juin, au moins six familles ont été la cible des attaques d’hommes armés non autrement identifiés.

Le bilan de ces attaques fait état des personnes tuées, d’autres bléssées et plusieurs biens emportés par ces malfrats, nous informe la société civile locale.

Le dernier cas en date est survenu le Samedi 02 Juin où la famille de Magambo Kabiona  de Bushwege a été attaquée pour la 2eme fois. Tous les biens ont été emportés par les malfrats, renseigne la même source.

La première attaque dans cette famille est survenue dimanche premier Avril où les biens ont été emportés, poursuit la société civile locale.

D’autres attaques sont intervenues Mardi 04 Avril lorsqu’un véhicule de marque Fuso en provenance de Luhwinja est tombé dans une embuscade tendue par les coupeurs de route non identifiés.

De même, une fille répondant au nom de Sifa native de Kaziba a été tuée et plusieurs biens emportés d’après toujours notre source.

La société civile regrette également le fait que la  famille de Magala toujours à Bushwege Bushwege s’est vue attaquée respectivement en dates du 12 et 20 Mai. Tous les biens de la maison ont été emportés et la mère de la Famille grièvement blessée par balle.

Toutes ces familles vivent dans les conditions précaires car tous les biens de leurs familles ont été emportés. Au total six familles ont été attaquées ces derniers jours à Mushenyi.

Le président de la société civile de Mushenyi Robert Buhendwa qui nous livre l’information tire la sonnette d’alarme et exige la sécurisation des personnes et de leurs biens dans cette partie du territoire de Walungu.

Idjwi: Un Comité Territorial de Suivi des Activités Minières officiellement installé

Ce comité est chargé de servir de canal de transmission de tous les incidents miniers entre les Comités Locaux de Surveillance CLS et le Comité Provincial de Suivi des Activités Minières CPS en sigle.

L’installation est intervenue samedi 09 juin 2018 après une réunion de toutes les parties prenantes sous la présidence du coordonnateur du Comité Provincial de Suivi des Activités Minières CPS en sigle Me Bundi Bulya Eloi.

Le comité est composé de l’Administrateur du territoire d’Idjwi comme président, du président de la société civile de ce territoire comme rapporteur et du représentant des opérateurs miniers trésorier.

Selon le coordonnateur du CPS Me Bundi Bulya Elois, le Comité Territoriale de Suivi des Activités Minières CTS est un démembrement du CPS au niveau territorial en vue d’assainir le secteur minier, éviter la fraude et la contrebande et gonfler la poche du basket fund destiné au territoire d’Idjwi.

« …il s’agit de la suite d’un processus que nous avons entamé depuis longtemps et conformément à l’arrêté portant création du CPS qui prévoit que les comités territoriaux de suivi des activités minières doivent être installés en vue de nous rapprocher davantage de la base… nous voulons avoir des rapports documentés et non des rumeurs sur des situations de fraude qui se commettent, sur des situations de violation des droits de l’homme, sur l’implication des militaires, sur la présence des enfants et femmes dans les sites miniers. Nous estimons que ces autorités plus proches des sites miniers peuvent avoir accès à l’information la plus crédible… dans ce sens, elles prendront des mesures pour endiguer ces incidents qui peuvent entacher leur chaîne d’approvisionnement… la quotepart du territoire d’Idjwi n’est pas encore considérable. Avec leur implication, nous pouvons faire plus et permettre de réaliser des projets de développement… la population doit aussi participer en dénonçant… », martèle Me Bundi Mulya Eloi qui est aussi conseiller juridique au ministère provincial des mines au Sud-Kivu.

Le chef de la chefferie de Rubenga le mwami Gervais Rubenga qui a pris part à ces assises, remercie le CPS pour avoir pensé à installer le CTS dans son territoire et appelle ses animateurs au sens de responsabilité.

« … il y a longtemps nous étions en train de fonctionner avec les comités locaux de surveillance. Aujourd’hui, nous sommes très heureux de voir le CPS qui vient installer le Comité Territorial ici à Idjwi. Nous pensons que son avènement va améliorer la situation et lutter contre la fraude… », estime l’autorité coutumière de la chefferie de Rubenga dans la partie Nord de l’Ile d’Idjwi.

Notez que la cérémonie a été marquée par les explications sur le rôle du Comité Provincial de Suivi des Activités Minières CPS et celui du CTS mais également sur la nécessité pour les habitants de travailler pour la traçabilité des minerais dans leur entité.

L’activité s’est tenue dans la salle de réunion de l’administration territoriale d’Idjwi.

L’installation du CTS à Idjwi intervient après celui du territoire de Kalehe, celui de Walungu et celui de Mwenga.

Sud-Kivu : La non exécution des décisions de justice fait perdurer les violences sexuelles

Les acteurs impliqués dans la campagne de sensibilisation contre les violences sexuelles demandent aux autorités judiciaires de s’impliquer en vue de faciliter l’exécution des décisions judiciaires en matière des violences sexuelles dans l’objectif d’éradiquer ce fléau dans la communauté.

Demande formulée à l’issue d’une réunion de plaidoyer tenue ce vendredi 8 juin 2018 avec les autorités judiciaires et administratives tenue dans la salle des réunions de l’Hôtel Mont Kahuzi en commune d’Ibanda.

Selon le responsable de cette campagne Gentil Akilimali, il a été remarqué que les organisations de la société civile font de leur mieux pour obtenir la condamnation des auteurs des violences sexuelles mais les victimes tardent à être rétablies dans leurs droits faute de l’exécution des décisions judiciaires.

Plusieurs facteurs seraient à la base de cette situation.

Il s’agit entre autres du disfonctionnement de l’appareil judiciaire, la corruption des agents, l’ignorance de la loi en la matière, les pratiques et coutumes rétrogrades, les arrangements à l’amiable et la lenteur de l’appareil judiciaire, selon Gentil Akilimali.

Les acteurs judiciaires présents dans la salle ont reconnu l’existence de plusieurs défaillances. C’est notamment le manque de suivi des dossiers judicaires après avoir été rendues.

Il ressort que les avocats tout comme les défenseurs judiciaires et les organisations qui accompagnent les victimes des violences sexuelles suspendent leur accompagnement après la décision de justice.

Cette situation fait que les victimes qui, pour la plupart, ne maîtrisent pas les rouages de la justice, se heurtent à plusieurs obstacles à la recherche de l’exécution de leurs jugements.

Les participants sont aussi revenus sur l’intérêt de mettre en place un fonds pour l’indemnisation des victimes. Ceci parce que la non exécution des condamnations civiles encourage les arrangements à l’amiable.

Les magistrats ainsi que les greffiers des juridictions civiles et militaires qui ont pris part à cette activité se sont engagés à fournir les efforts afin de faciliter, chacun en ce qui le concerne, l’exécution des décisions judiciaire.

Le conseiller au ministère provincial de la justice Me Jean Claude Zihalirwa a promis l’accompagnement de son ministère afin de protéger les victimes des violences sexuelles surtout en facilitant l’exécution des décisions de justice.

Signalons que cette campagne est menée par le consortium des organisations de la société civile dont ARPJ, ROI, AFEJUCO, COMESKI, COFAS, ACPD, ODM, CAPG, ICJP, FUD, SOS IJM, RAPI, FOMEKA et CADHOM en collaboration avec Freedom Hause avec l’appui technique et financier de l’USAID.

Urgent:Jean-Pierre Bemba vient d’être acquitté en Appel par la Cour Pénale Internationale (Rfi)

Condamné en première instance à 18 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba a été acquitté en appel ce vendredi 8 juin. La majorité des juges d’appel de la CPI ont décidé d’annuler la décision de la Cour de première instance après avoir relevé de sérieuses erreurs dans le jugement, notamment dans la non prise en cause de circonstances atténuantes.

Même si l’on sait que les juges de la CPI ont toujours été pointilleux sur les procédures, l’annonce relève du coup de théâtre. Dès les premières minutes du jugement, on pouvait cependant lire sur le visage des représentants du bureau du procureur une certaine anxiété.

Le jugement de première instance a été cassé d’abord pour une erreur de procédure. Entre la notification des charges et leur confirmation, le bureau du procureur avait rajouté plusieurs crimes à l’actif de Jean-Pierre Bemba. Or pour la majorité des juges d’appel, la Chambre de première instance n’aurait pas dû en tenir compte et Bemba aurait dû être condamné pour un seul meurtre, 20 viols – tout de même – et cinq actes de pillage.

Trois juges sur cinq ont estimé que le jugement devait être annulé et l’ancien vice-président congolais acquitté, car les juges de première instance n’ont pas tenu compte d’un certain nombre élèments qui pouvait constituer des circonstances atténuantes. Notamment le fait qu’il ait écrit aux autorités pour les avertir qu’il n’avait pas tous les moyens d’enquêter en Centrafrique ou encore qu’il n’était nécessairement pas responsable du fait que les enquêtes étaient mal faites par ses services.

La décision de trois juges sur cinq suffit pour le faire acquitter, mais pas pour le faire libérer immédiatement. Car comme l’a rappelé la présidente de la Cour, Jean-Pierre Bemba est poursuivi dans une seconde affaire pour subornation des témoins. Il avait été condamné à un an de prison en première instance, l’appel est pendant. (sur: www.rfi.fr)