La taxe sur l’expertise de certificat d’origine et de bonne santé animale et végétale  payée par les importateurs des bovins revient à la commune d’Ibanda et à la province et non à la mairie conformément à la loi du 23 février 2013 fixant la nomenclature des impôts, taxes, droits et redevances de la province et des ETD.  

L’affirmation est du bourgmestre  de la commune d’Ibanda le week end dernier lors d’un entretien avec la presse en réaction à la lettre de l’association de fournisseurs et vendeurs des bétails au Sud Kivu AFVB en sigle.

Dans cette lettre, les importateurs des bovins demandaient au maire de s’impliquer pour que cette taxe ne soit plus payée à la commune car, selon eux, il s’agit d’une surtaxation.

Pour le bourgmestre de la commune d’Ibanda Evariste Namegabe Ntayitunda, ces importateurs exercent dans son entité et à ce titre, ils doivent payer cette taxe conformément à la loi et non distraire l’autorité urbaine.

« … cette taxe est payée au SQAV, à la province et à la commune en tant qu’entité décentralisée. Ils veulent profiter de l’arrivée du nouveau maire pour le distraire mais à notre connaissance, la commune est autonome. Ces importateurs des vaches exercent dans la commune d’Ibanda à Elakat et la loi nous reconnait cette taxe. Nous restons campés sur notre décision. Ils ne peuvent pas vendre sur notre terre sans payer la taxe… », confirme le bourgmestre de la commune d’Ibanda.

Manegabe Ntayitunda déplore toutefois le fait que certains importateurs des bovins aient confisqué les quittances des agents de la commune en plein exercice de leurs fonctions.

Le bourgmestre de la commune d’Ibanda fait savoir que la plupart de ces importateurs sont des étrangers qui paient régulièrement des taxes dans leur pays mais une fois en RDC, ils s’opposent à l’Etat.

Il les appelle au respect des lois de la République et de l’autorité légalement établie. Pour rappel, les importateurs des bétails ont même entamé un mouvement de grève depuis jeudi 5 avril dernier pour manifester leur mécontentement.

 

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