Editorial: La gestion opaque des ETD freine leur développement

Les entités territoriales décentralisées du ressort de la province du Sud Kivu évoluent sous un rythme de développement lent.

Cela est due non seulement à la faible enveloppe de la rétrocession dont elles bénéficient de la part du gouvernement central mais aussi parce que la gestion de la chose publique dans certaines entités pose problème.

Selon le constat général, plusieurs chefferies ont du mal à se développer. Ces entités évoluent sans route de desserte agricole, sans école, église, sans bureaux pouvant abriter les services publics et sans marché.

S’ils  existent, ils sont souvent dans un état primitif en témoignent les images des parquets, écoles, cachots qui circulent couramment sur les réseaux sociaux.

Les habitants de ces entités éprouvent des difficultés à accéder aux soins de santé de qualité, à bénéficier d’une éducation scolaire et ils vivent dans une misère indescriptible.

Ce tableau peu reluisant est causé par la faible rétrocession accordée à ces entités .Les unes malgré les besoins immenses reçoivent du gouvernement central des fonds qui ne facilitent pas leur développement.

Cependant, dans certaines entités il se remarque une gestion opaque de l’enveloppe de la rétrocession et ce sont les habitants du milieu qui en souffrent.

Conformément à la loi sur la décentralisation en vigueur en RDC, les entités territoriales décentralisées disposent  des ressources propres, les ressources provenant des recettes à caractère national allouées aux provinces, les ressources de la Caisse nationale de péréquation ainsi que les ressources exceptionnelles.

L’article 108 de cette loi dispose que les ressources propres d’une entité territoriale décentralisée comprennent l’impôt personnel minimum, les recettes de participation, les taxes et droits locaux.

L’article 111 précise que les taxes et droits locaux comprennent notamment les taxes d’intérêt commun, les taxes spécifiques à chaque entité territoriale décentralisée et les recettes administratives rattachées aux actes générateurs dont la décision relève de celle-ci.

Ce même texte fixe certaines taxes d’intérêt commun comme la taxe spéciale de circulation routière, la taxe annuelle relative à la délivrance de la patente, les diverses taxes de consommation sur la bière et le tabac, la taxe sur la superficie des concessions minières et autres.

Certaines chefferies au Sud Kivu connaissent une exploitation artisanale, semi industrielle ou industrielle des substances minérales et de ce fait perçoivent des taxes y afférentes. Les barrières sont érigées dans les chefferies et à ces endroits des agents percepteurs se livrent à la perception des taxes au profit de l’entité.

D’ autres agents font la ronde des marchés pour la même fin et les redevables défaillants sont souvent sommés au payement des amendes et les uns placés dans des cachots de fortune et leurs biens saisis.

Une opinion pense que les responsables des ETD  devraient investir l’argent récolté et l’enveloppe de la rétrocession modique soit elle pour le développement de leurs entités en initiant des petits travaux qui ne nécessitent pas des gros financements.

Bien plus, la loi sur la décentralisation  accorde à l’ETD la possibilité de recourir aux emprunts pour financer les investissements .Ceci étant les responsables devraient y recourir dans la perspective de doter à leurs entités les infrastructures sociales de base telles que les écoles et les hôpitaux.

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