Invalidations des députés provinciaux au Sud-Kivu: les parties en attente du dernier Arrêt

En réaction aux manifestations organisées à Bukavu autour des arrêts du Conseil d’Etat, le député élu du regroupement politique PPPD et qui a aussi été invalidé Zirhumana Basimane Jérémie précise que des requêtes ont été introduites et une nouvelle audience a eu lieu lundi 26 Aout dernier.

Selon lui, les avocats de l’Alternance 2018 et ceux du PPPD ont plaidé en présence de MUSHI BONANE pour le compte de PALU et alliés ainsi que les experts de la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI.

Le député Zirhumana Basimane Jérémie précise qu’à l’issue de cette audience, l’affaire a été prise en délibéré et un nouvel arrêt est attendu.

« c’est vrai qu’il y a eu un arrêt rendu depuis le 26 Avril 2019 et qui a invalidé des députés réellement élus. Cet arrêt a été contesté par l’Alternance 2018 qui est une mosaïque de l’UNC et par le PPPD qui est une mosaïque du PPRD. Hier lundi 26 juin, c’était la dernière audience et tous avons plaidé. Eminents avocats dont Me Alfred Maisha qui ont démontré clairement que le PALU et Alliés n’a jamais atteint le seuil électoral au Sud-Kivu. Ils ont démontré que ce regroupement a falsifié les résultats de la CENI et la CENI ne les a même pas reconnus. Les avocats de PALU et Alliés ont eu du mal à se défendre et Mr Mushi Bonane lui-même n’a pas été à mesure de le faire. C’est ce qui a poussé d’ailleurs le Ministère Public à requérir l’annulation pure et simple du premier arrêt. Nous avons confiance en notre justice et nous demandons à notre population de garder le calme et d’attendre l’arrêt qui va intervenir incessamment dans le délai légal », déclare l’élu du territoire de Kabare.

Ces propos sont soutenus par le député Georges Musongela élu sur la liste de l’Alternance 2018 dans la ville de Bukavu.

Il précise que si le nouvel arrêt tranche en faveur du PPPD comme l’a requis le ministère public et conformément aux déclarations des avocats de la CENI, tous les députés de l’Alternance 2018 devront reprendre leurs sièges à l’Assemblée Provinciale.

A l’opposé, le professeur Sylvanus Mushi Bonane estime que l’arrêt attendu ne peut rien changer quant au dispositif du premier arrêt qui a été rendu. Selon lui, la procédure qui a été suivie concerne uniquement les erreurs matérielles.

Il estime par ailleurs que les deux marches qui ont été organisées à Bukavu ne sont que le reflet de la démocratie.

« je suis avocat et j’ai moi-même plaidé. Je n’ai pas de commentaire à placer avant que l’arrêt ne soit rendu. Je ne peux pas commettre la même erreur que nos amis du PPPD et de A2018/UNC qui se proclament déjà vainqueurs comme ils l’ont toujours été. Ils confondent l’avis du ministère public et la décision de la juridiction saisie. Ce que je sais c’est que l’arrêt qui va sortir ne peut rien changer car la requête ne porte que sur les erreurs matérielles. Pourtant les erreurs matérielles consistent seulement en la correction de petites erreurs sur les fautes d’orthographe… », explique le président national de l’UPRDI allié au Parti Lumumbiste Unifié PALU.

Pour rappel, le Conseil d’Etat avait rendu un arrêt portant invalidation de certains députés provinciaux de l’Alternance 2018 et du PPPD en province du Sud-Kivu. Cet arrêt a été contesté par ces deux regroupements à travers l’introduction des recours.

Face au recours de l’Alternance 2018, le Conseil d’Etat avait rendu un autre arrêt consacrant l’inexistence juridique de ce regroupement. Pour l’instant, la procédure en cours concerne la requête du PPPD, un regroupement proche du PPRD.

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